Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site shopmeublessale.com, ci-après désigné « le Site ». Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client, sans réserve ni restriction. Le Site commercialise principalement des meubles et sièges personnalisables — tables, chaises, tabourets et fauteuils — destinés à l’aménagement intérieur et extérieur des particuliers.

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire préalable. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant sur le Site avant la validation de sa commande.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sur le Site se caractérisent par leur forte dimension personnalisable. Le client peut choisir parmi une variété de matières, de coloris et de finitions pour adapter chaque meuble à ses envies et à son intérieur. Cette liberté de configuration s’applique notamment aux revêtements d’assise et de structure, permettant de créer des pièces uniques correspondant à des styles décoratifs variés, qu’ils soient scandinaves, contemporains, industriels ou classiques.

Les descriptions et visuels présentés sur le Site ont une valeur indicative. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre les représentations à l’écran et les produits livrés, sans que cela constitue un défaut de conformité. Le client est invité à vérifier les dimensions et les caractéristiques techniques de chaque article avant validation de sa commande.

Article 3 — Commande et confirmation

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de sa validation. La confirmation de commande intervient par voie électronique et récapitule les éléments essentiels de la transaction : la nature des produits commandés, les options de personnalisation retenues et les modalités de traitement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi, sans que cette décision n’ouvre droit à indemnisation au profit du client. Les informations contractuelles sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.

Article 4 — Droit de rétractation et exceptions

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits sur mesure ou configurés selon des choix individualisés de matières et de coloris sont ainsi exclus du droit de rétractation, cette exclusion étant expressément portée à la connaissance de l’acheteur au moment de la commande. Le client reconnaît que la validation d’une commande personnalisée emporte renonciation expresse au bénéfice de ce droit.

Article 5 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables. Le client consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans un délai légal à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’appliquent sans préjudice des éventuelles garanties commerciales supplémentaires que le vendeur pourrait consentir, lesquelles ne sauraient en tout état de cause réduire les droits légaux du consommateur.

Article 6 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dispositions légales applicables. Le Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits acquis et doit vérifier leur adéquation à ses besoins spécifiques avant toute utilisation. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou détourné des articles commercialisés.

Article 7 — Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées avec confidentialité et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — textes, visuels, marques, logos et structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.